INTRODUCTION

L’objet de ce règlement est de présenter les services du site http://500euro.fr/, ci-après dénommé « le Site » et de définir les conditions d’utilisation des services du Site par l’Utilisateur.

Le Site 500euro.fr, dont l’opérateur est SJL INTERACTIVE, offre des services de jeu d’argent et de hasard en ligne sous la forme de jeux-concours.

Ces Conditions représentent la relation contractuelle entre le Site et l’Utilisateur. Si l’Utilisateur est en désaccord avec au moins une des conditions de ce règlement, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser les services du Site 500euro.fr.

1.Mentions légales

Le site 500.fr est opéré par :
Dénomination sociale : SJL INTERACTIVE
Adresse société : 6, rue Saint-Paul – 75004 Paris
Président : M. AOUIZERATE Philippe

Le site 500.fr est hébergé par :
Nom : Colt Technology Services
Adresse : 23-27 rue Pierre Valette – 92 240 Malakoff(France)

Le Site 500.fr a été immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : R.C.S. 522 494 723, le 17 mai 2010.

2.DEFINITIONS

« Site » fait référence au site internet 500euro.fr, fournisseur de services de jeu en ligne.
« Opérateur » fait référence à la société SJL INTERACTIVE, opérateur du site 500euro.fr
« Utilisateur » signifie toute personne utilisant le Site ou les Services proposés sur le Site.
« Services » signifie tous les services de jeux d’argent et de hasard en ligne proposés par 500euro.fr sous la forme d’un jeu concours.
« Contenu » définit tout le texte et les images contenues sur le Site.
« Contrat/Règlement» fait référence à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation et au règlement du Site comme il devrait être respecté par l’Utilisateur.

3.PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1.La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa branche qui s'applique aux œuvres de l'esprit est notamment composée du droit d'auteur. Les « œuvres de l’esprit » sont protégées par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont originales. La marque 500euro.fr appartenant à  SJL INTERACTIVE est de ce fait protégée par les droits d’auteur liés à la propriété intellectuelle. Toute reproduction d’une œuvre de l’esprit est illégale et passable de sanctions pénales.

3.2.Ce site respecte le droit d'auteur. Cela signifie que l’ensemble du contenu visuel et écrit présent sur le Site est la propriété intellectuelle de SJL INTERACTIVE. Toute reproduction, consultation, rediffusion, qui ne soit pas d’ordre individuel ou privé, ainsi que toute commercialisation totale ou partielle du contenu du Site sont interdites sauf autorisation expresse de SJL INTERACTIVE.

3.3.D’après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Cependant, lorsqu’une œuvre est divulguée certaines conditions s’appliquent qui autorisent tout individu à utiliser le contenu :
- représentation privée et gratuite ;
- copie et reproduction réservée à un usage privé ;
- la publication d'une citation ou d'une analyse de l'œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
- parodie et caricature.

3.4. SJL INTERACTIVE peut à tout moment et sans préavis supprimer ou modifier le Contenu du site.

4.CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEUX-CONCOURS

4.1.Pour participer aux jeux-concours proposés par le Site, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans au moins et résider en France.
4.2.Pour pouvoir participer, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone mobile qui lui sont propres.
4.3.Le Site se réserve le droit de demander certaines informations complémentaires à l’utilisateur. Par exemple, dans le cas de transfert de gains.
4.4.SJL INTERACTIVE peut également demander à l’Utilisateur des justificatifs de son identité, principalement pour des raisons de sécurité financière.
4.5.Le Site pourra à tout moment avoir recours à la justice si un ou plusieurs Utilisateurs venaient à enfreindre au moins une des clauses de ce contrat.
4.6.Tout organisateur, membre dirigeant, employé, investisseur de SJL INTERACTIVE ont l’interdiction formelle de participer aux jeux-concours du Site 500euro.fr.
4.7.Tout proche, parent, ami des organisateurs, membres dirigeants, employés, investisseurs, affiliés de SJL INTERACTIVE ont l’interdiction formelle de participer aux jeux-concours du Site 500euro.fr.

5.DEROULEMENT DU JEU

5.1.Le principe des jeux offerts sur 500euro.fr est le suivant : l’utilisateur doit tout d’abord se rendre sur le site http://500euro.fr/ puis contacter les numéros qui s’affichent pour récupérer un code, saisir le code sur la page du jeu correspondant au montant qui l’intéresse.
5.2.Comment participer ? Pour obtenir le code de jeu, l’Utilisateur doit appeler le 08 99 23 02 52(1,35€/Appel + 0,34 €/min) . Ce numéro est disponible sur les pages de jeu. Le code est ensuite donné par notre serveur vocal par téléphone. Un code ne peut être utilisé qu’une seule fois. L’Utilisateur doit ensuite saisir le code de jeu dans le champ réservé à cet effet sur la page de jeu et cliquer sur VOIR LE RESULTAT. En cas de gains, l’utilisateur recevra un message de Félicitations et devra fournir son adresse e-mail pour que notre équipe procède à l’envoi de ses gains. En cas de perte, l’Utilisateur peut recommencer l’opération en demandant un nouveau code de jeu.
5.3.Tout gagnant devra impérativement remplir un formulaire et saisir son adresse e-mail pour que nos équipes procèdent à l’envoi des gains.

6.FRAIS DE PARTICIPATION

6.1.Les frais de connexion au réseau Internet peuvent être remboursés forfaitairement sur la base de 0,5 € TTC par mois. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés.

6.2.Le remboursement du coût lié à l'obtention d'un code d'accès se limite à l'obtention d'1(un) code d'accès par session de jeu et par Utilisateur, quelque soit le mode utilisé par l'internaute pour l'obtenir. Le coût de l'appel téléphonique pour l'obtention d'un ticket d'accès dans le cadre du présent jeu-concours peut être remboursé sur simple demande écrite dans la limite d'un seul appel par participant et par session de jeu soit [1,35 TTC (un euro et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises) l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises), soit 1,69 € TTC] par participant et par session de jeu.

6.3.Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, l’utilisateur doit adresser un courrier à l’opérateur à adresse suivante : 6, rue Saint-Paul – 75004 Paris,  et joindre les éléments suivants : moyen d'obtention du code d'accès, relevé d'identité bancaire (pour le remboursement par virement bancaire), une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), le gain mis en jeu, la date et l'heure de la validation du code d'accès, son adresse e-mail.

6.4.Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur. Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par copie. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 30(trente) jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. L’Utilisateur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation aux différents jeux est valide. De ce fait, il est entendu que le remboursement ainsi que la période de remboursement s'applique sur les codes de jeu entrés et validés sur le site 500euro.fr. L’Opérateur n ‘est aucunement responsable en cas d’utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.

6.5.Organisateurs peuvent à tout moment et pour toute raison modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler les jeux et/ou sessions de jeu sans préavis, sans être tenus pour responsables. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée de la session de jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

7.ATTRIBUTION DES GAINS

7.1.Le Site peut à tout moment modifier les gains et les conditions d’attribution des gains.

7.2.Seul l’opérateur est apte à déterminer les dotations de gains. Les dotations en vigueurs sont celles affichées sur les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site, comme spécifié ci-dessous :
1er prix : 500 € (soit un chèque de 500 €)
2nd prix : 200 € (soit un chèque de 200 €)
3ème prix : 100 € (soit un chèque de 100 €)
4ème prix : 50 € (soit un chèque de 50 €)
5ème prix : 40 € (soit un chèque de 40 €)
6ème prix : 30 € (soit un chèque de 30 €)
7ème prix : 20 € (soit un chèque de 20 €)
8ème prix : 10 € (soit un chèque de 10 €)

7.3.Lorsqu’un Utilisateur gagne l’un des jeux Concours, un message est envoyé à l’Utilisateur lui demandant de fournir certaines informations comprenant mais ne se limitant pas aux : nom, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, relevé d’identité bancaire. Le gain sera ensuite envoyé à l’Utilisateur par la Poste.

7.4.SJL INTERACTIVE ne sera pas responsable des retards occasionnés par la Poste.

7.5.Pour des raisons de sécurité, le Site peut exiger l’envoi de justificatifs d’identité avant de procéder à l’envoi des gains.
7.6.SJL INTERACTIVE prendra en charge tout envoi des gains par la poste.

7.7.En cas de coordonnées introuvables, incomplètes ou erronées retardant ou empêchant la réception des gains, le joueur devra faire lui-même réclamation de la non réception de ses gains, dans des délais raisonnables.

7.8.SJL INTERACTIVE s’engage à payer les gains au joueur dans un délai qui n’excédera pas une semaine. Cependant, les délais de crédit des gains sur le compte de l’Utilisateur peuvent varier en fonction des délais imposés par les banques.

7.9.Tout gagnant autorise SJL INTERACTIVE à utiliser son nom et le montant de ses gains pour des besoins promotionnels

8.LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

8.1.Si, pour une raison indépendante de sa volonté, l’Opérateur ne pouvait remettre les gains à l’Utilisateur, aucune contrepartie financière ou autre ne sera remise à l’Utilisateur.

8.2.SJL INTERACTIVE ne sera pas tenu pour responsable en cas de problèmes techniques indépendants de sa volonté ayant pour conséquence la mauvaise connexion des numéros de téléphone indiqué dans les conditions de déroulement du jeu.

8.3.SJL INTERACTIVE ne sera pas tenu pour responsable en cas d’intervention malveillante de la part d’un Utilisateur, problèmes de liaison téléphoniques, disfonctionnement du site et du matériel, force majeure, bugs, virus, perturbations, quelles qu’elles soient qui affecteraient le bon déroulement des jeux-concours.

8.4.SJL INTERACTIVE se réserve le droit de refuser les gains à tout Utilisateur qui tenterait, de quelque manière que ce soit, de nuire au bon déroulement du jeu, de tricher ou de falsifier les résultats.

8.5.Les résultats exposés par le serveur du site de SJL INTERACTIVE prévalent.

8.6.L’Opérateur n ‘est aucunement responsable en cas d’utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux. 

9.RESPONSABILITES

9.1.SJL INTERACTIVE s’engage à conserver les données de l’Utilisateur sur des systèmes informatiques sécurisés.

9.2.Les données personnelles des utilisateurs ne seront, sous aucun prétexte, transmises ou communiquées à un tiers qui ne soit pas partenaire de SJL INTERACTIVE.

9.3.SJL INTERACTIVE s’engage à garantir la transparence des résultats et garantie également le caractère aléatoire des résultats de ses jeux-concours dans un souci d’équité.

10.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout participant ayant fourni ses données personnelles à SJL INTERACTIVE dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, les joueurs doivent contacter SJL INTERACTIVE à l’adresse suivante : 6, rue Saint-Paul – 75004 Paris.

11.RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : 6, rue Saint-Paul – 75004 Paris avec accusé de réception.


Tout accès au Site, ou toute utilisation des services du Site 500euro.fr signifient que l’Utilisateur accepte les conditions générales du Site et s’engage à les respecter.