1.1. La société SJL INTERACTIVE est inscrite au Registre du Commerce de Paris et a pour numéro d‘identification: n° B 522 494 723 RCS. Son siège social est situé au 6, rue Saint-Paul – 75004 PARIS. Ses services sont accessibles en ligne à l'adresse http://500euro.fr/. 500€uro.fr offre un jeu concours en ligne, sans obligation d'achat et pour une durée indéterminée.

1.2. Le site, son contenu et ses visuels sont la propriété exclusive de la société SJL INTERACTIVE. Tous les sites accessibles depuis 500€uro.fr par lien hypertexte, tous les logos et toutes les marques rattachées à 500€uro.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle à un niveau international. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée du contenu des sites de 500€uro.fr et de ses partenaires constitue un délit passible de sanctions pénales.

1.3. En participant au jeu-concours 500€uro, les participants acceptent le règlement dans son intégralité.

2. La Participation
2.1 Pour participer aux  jeux les joueurs doivent être âgés d'au moins 18 ans, résider en France et posséder une adresse de courrier électronique (e-mail) propre.

2.2. Les membres de la famille de l’organisateur, ses proches et tous les membres investis dans l’organisation des jeux ont l’interdiction formelle de participer aux jeux-concours.

2.3. La participation aux jeux s'effectue exclusivement en ligne sur le site de 500€uro (http://500euro.fr/). Chaque participant doit jouer en personne afin de pouvoir réclamer ses gains en cas de victoire.

2.4. L'organisateur se réserve le droit de réclamer au participant un justificatif d’identité, de domicile ou d’achat (facture téléphonique ou autre) pour vérifier l’identité du joueur. Le participant devra conserver pendant une durée d'1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de codes de jeu à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci sera exclu du jeu.

2.5. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

3. Les gains

3.1. Les gains correspondent aux gains affichés sur le site au moment du jeu.

3.2. 500€uro peut modifier la liste des gains apparaissant sur le site, et cela à tout moment.

4. Déroulement du Jeu

 4.1.Le jeu-concours présent sur le site 500euro.fr se déroule sous la forme de plusieurs sessions de jeu successives, indépendantes les unes des autres, organisées sur le site Internet 500euro.fr, chacune composée d'un certain nombre d'Appels. Lors de chaque jeu, les informations suivantes sont fournies sur le site :
- nombre de participations nécessaires pour gagner le lot mis en jeu au cours de la session de jeu (pour chaque session de jeu, le nombre de participations nécessaires pour gagner le gain mis en jeu sera fixé par 500€uro.fr),
- le lot à gagner lors de la session de jeu.

4.2. "Participation" signifie l’appel et l’achat d’un code de jeu par un joueur, par sms ou par téléphone, et l’utilisation de ce code sur notre page de jeu. La session de jeu se termine lorsqu'un internaute participant à la session de jeu concernée a effectué l'Appel déterminé par les organisateurs comme étant l’appel gagnant.

4.3. Le gagnant remporte la dotation mise en jeu lors de la session de jeu concernée et qui est affichée sur le site. Seuls les organisateurs des jeux sont aptes à déterminer les dotations.

4.4. Pour valider leur participation, les joueurs doivent tout d’abord se rendre sur le site http://500euro.fr/. Ils doivent ensuite choisir le montant du jeu auquel ils veulent participer pour obtenir un code qui leur permettra de valider leur participation. Les joueurs peuvent participer de deux manières :
- En appelant 0899 230 431 [1,35 TTC (un euro et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises) /appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises)/ minute]. Notre serveur vocal communiquera un code au participant, à conserver et à utiliser durant la session de jeu.
- En envoyant un message par SMS au 81164 (3€ par sms + prix d’un sms) sur leur téléphone mobile. Le participant recevra, sur ce même téléphone, un message lui indiquant le code d'accès à conserver et à utiliser durant la session de jeu.


4.5. Un même numéro de participation ne peut être utilisé qu'une seule fois par l'internaute lors du présent jeu-concours. Il est précisé que pour adresser leurs SMS et/ou leurs appels, les participants devront impérativement utiliser un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe ouvert en leur nom, sous peine de voir leur participation écartée et leurs comptes clôturés. Une fois le numéro de participation obtenu, les participants devront l'inscrire sur la page web de la session de jeu en cours, accessible via le site Internet 500euro.fr, puis cliquer sur " voir le résultat." Une fois le code validé, la page web du jeu-concours adressera au participant un message de félicitations si le participant est gagnant ou la possibilité de rejouer s'il ne l'est pas.

4.6. Le gagnant de chaque session de jeu devra impérativement remplir le formulaire s'affichant à la suite du message de félicitations, en y inscrivant son adresse e-mail. Cette information permettra à notre équipe support de vous contacter et de procéder au paiement de vos gains.

5. Paiement des gains

5.1. Le gagnant du jeu obtient gratuitement le gain qui lui est attribué personnellement et exclusivement.

5.2. L’organisateur s’engage à payer les gains du gagnant dans un délai de 30 jours après validation de sa session gagnante. Toutefois, les virements bancaires dépendent des délais de transaction imposés par les banques de l’organisateur et du joueur. Ces délais peuvent donc parfois être indépendants de la volonté de l’organisateur.

5.3.Pour effectuer le virement des gains du gagnant, les organisateurs de 500€uro.fr ont besoin des informations personnelles et financières du joueur comprenant mais ne se limitant pas à ses prénoms, nom, adresse, téléphone, e-mail et détails du compte.

5.4. Du seul fait de l'acceptation de ses gains, le participant bénéficiaire autorise expressément les organisateurs et/ou les partenaires commerciaux de 500€uro.fr à publier et diffuser, avec la mention de ses gains, les prénoms, nom, ville, département et pays de résidence du gagnant, ainsi que ses images, voix et écrits, notamment à des fins commerciales, publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, sans aucune contrepartie ou droit autres que le gain.

 6. Données personnelles du joueur

6.1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout participant ayant fourni ses données personnelles à 500euro.fr dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de XXX indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

7.Limites de responsabilité

7.1. La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites liées à Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, les organisateurs ne seront pas tenus pour responsables dans les cas suivants :

- transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- problèmes d'acheminement ;
- disfonctionnement de tout logiciel ;
- conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
- tout autre facteur indépendant de la volonté de 500euro.fr

7.2. Les organisateurs ne seront pas responsables d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

7.3. La connexion de toute personne au site et la participation aux jeux proposés sur le site se fait sous l’entière responsabilité des joueurs. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

7.4. Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

7.5. Les organisateurs peuvent à tout moment et à leur discrétion modifier, annuler, reporter une session de jeu. Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur.


7.6. Les participants ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte entre le site 500euro et un autre site web, sauf accord préalable des organisateurs. De même, aucun participant n'est autorisé à citer le site 500euro.fr sur un autre site web sans l’accord préalable des organisateurs.

7.7. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables dans le cas d’un retard de l’expédition des gains qui ne lui serait pas imputable. Les organisateurs n’auront aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert des gains attribués.


8. Frais de participation

8.1. SJL INTERACTIVE conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
8.2. Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement sur la base de 5 minutes de connexion. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
8.3. Dans le cadre du présent jeu-concours, le remboursement du coût lié à l'obtention d'un code d'accès se limite à l'obtention d'1(un) code d'accès par session de jeu et par participant, quelque soit le mode utilisé par l'internaute pour l'obtenir. Le coût d'envoi des SMS pour l'obtention d'un code d'accès dans le cadre du présent jeu-concours peut être remboursé sur simple demande écrite dans la limite d'un SMS par participation [soit 3 € TTC (trois euros Toutes Taxes Comprises) plus coût d'un SMS facturé par l'opérateur (soit 0,10 €), soit 3,10 € TTC] et par session de jeu. Le coût de l'appel téléphonique pour l'obtention d'un ticket d'accès dans le cadre du présent jeu-concours peut être remboursé sur simple demande écrite dans la limite d'un seul appel par participant et par session de jeu soit [1,35 TTC (un euro et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises) l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises), soit 1,69 € TTC] par participant et par session de jeu.

8.4. Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser un courrier aux organisateurs, SJL Interactive, 6 rue Saint Paul, 75004 Paris,  contenant les éléments suivants : moyen d'obtention du code d'accès, relevé d'identité bancaire (pour le remboursement par virement bancaire), une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), le gain mis en jeu, la date et l'heure de la validation du code d'accès, son adresse e-mail.

8.5. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur. Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par copie. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation aux différents jeux est valide. De ce fait, il est entendu que le remboursement ainsi que la période de remboursement s'applique sur les codes de jeu entrés et validés sur le site 500euro.fr. Les organisateurs ne sont pas responsables en cas d’utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.

8.6. Les organisateurs peuvent à tout moment et pour toute raison modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler les jeux et/ou sessions de jeu sans préavis, sans être tenus pour responsables. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée de la session de jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

9.Responsabilités

9.1. Les systèmes et fichiers informatiques du site 500€uro.fr feront seuls foi et les décisions prises par 500euro.fr seront finales.

9.2. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des organisateurs de manière fiable et sécurisée seront utilisés comme référence concernant les relations et communications intervenues entre les organisateurs et le participant.

9.3.Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

9.4. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

10. Règlement

10.1. Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, peuvent décider de modifier le règlement des jeux ou services proposés sur le site, à leur seule discrétion. Les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

10.2. Si le participant n’accepte pas le nouveau règlement publié, il devra manifester son refus auprès des organisateurs. Si le participant ne comprend pas le règlement ou une partie du règlement il pourra contacter le service d’aide en ligne de 500euro.fr à tout moment.

11. Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

11.1Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement à l’amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'organisateur, Société SJL INTERACTIVE, 6, rue Saint-Paul – 75004 Paris.

Pour plus d'informations, veuillez consulter ici le règlement déposé chez Huissier CHIKHANI, Huissier de justice demeurant au 3 rue Jules Auffret 93500 Pantin